J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2006 portant radiation (corps des mines) - M. Knoche (Philippe)

NOR : INDI0608263D


Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, M. Philippe Knoche, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2006.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.